CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION - Photographe Ralph Benoit à Nancy

Introduction
Bienvenue sur le site www.ralphbenoit.com, un service de la société Image-Libre Studio.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs peuvent avoir accès aux photographies proposées par la SARL MAD Photo
MAD PHOTO
23 Rue Saint Dizier
54000 NANCY
SIRET : 52433039600010
RCS: Nancy B 524 330 396
Capital social : 3.000,00 €
MAD Photo rend accessible sont service à l'adresse internet : www.ralphbenoit.com
Dont l’activité est de :
> Porter à la connaissance et au choix des utilisateurs et visiteurs du site www.ralphbenoit.com, des photographies sous forme de fichiers numériques.
> Assurer la  reproduction des photographies, en vue de la vente de ces photographies a tout utilisateur et leurs invités pour une utilisation privée ou publique selon conditions définies par le photographe.

L’utilisation du site www.ralphbenoit.com implique que l’utilisateur et visiteur acceptent les termes et les conditions définies sur ce document.

REALISATION DES SERVICES EN INTERNE :

 1: Accès aux albums photo privés
> Le mot de passe qui vous a été remis par le photographe ou envoyé par mail est personnel et confidentiel, vous êtes seul responsable de l'utilisation de ce mot de passe.
L'utilisateur qui communique à des tiers les informations nécessaires pour accéder à ses albums donne implicitement l'autorisation à ces derniers de visualiser ses photos et de commander des tirages papier.

> L'utilisateur est responsable de l'utilisation faite des photos commandées par ces tiers.

> En donnant son mot de passe à un tiers, l’utilisateur concède à son invité le droit de visualiser et commander les photographies (impression papier photo) pour un usage privé. Pour toute autre utilisation, vous devez vous mettre en relation avec le photographe afin d’obtenir une autorisation.

> L’utilisateur peut à tout moment demander au photographe de ne plus figurer dans un album privé en envoyant un mail à l’adresse contact@ralphbenoit.com.  
2: Achat en ligne de tirage papier photo
> Les albums photo sont disponibles pour une durée de deux mois minimum.

> Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire ou par chèque.
La commande ne sera prise en compte et validée qu'au moment où le centre de paiement bancaire l'aura acceptée. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par email. MAD Photo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

> La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site www.ralphbenoit.com  au moment de l’enregistrement de celle-ci.
3: Tirage photo
> En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par email MAD Photo par email à contact@ralphbenoit.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des photographies. Après ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.

> Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes.
- considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...)
- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande

4: Livraison
> Les tirages photo achetés sur www.ralphbenoit.com  sont livrés par la poste
> Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

> Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 semaines, mais il dépend du délai d'acheminement de la Poste.

> Mad Photo ne peut être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.

5: Confidentialité des données personnelles

> Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL
- Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à www.ralphbenoit.com via les formulaires de contact, rubrique "Contact"  par courrier.


6 Propriété intellectuelle

> Tous les éléments contenus dans le présent site www.ralphbenoit.com restent la propriété  de la SARL MAD Photo qui en assure l’exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.
> La licence d’utilisation d’une photographie n’affecte pas la propriété du contenu de www.ralphbenoit.com, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d’utilisation hors exploitation commerciale (édition destinée à la vente) ainsi que la revente directe ou indirecte du fichier acquis; sauf accord direct du photographe selon ses conditions d'exploitation déterminées par ce dernier. L'Utilisateur peut à tout moment contacter le Photographe via le formulaire de mise en relation, Rubrique « Contact » du site
En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
 7: Acceptation

> Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.

> En procédant à la commande en ligne sur le site www.ralphbenoit.com, le contrat qui régit les relations entre la société et l'Utilisateur est formé.

> Ce contrat basé sur les présentes conditions générales de vente constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord antérieur.

> Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux.

> Les présentes conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l’Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d'utilisation des services.

> Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente des services, l'Utilisateur peut contacter Mad Photo via le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique "Contact" .
8: Reserve de propriété
 
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées restent notre entière propriété jusqu'à son complet règlement.

9: Droit de rétractation
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé comme le sont les photos des albums privés  
En conséquence, vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos de photographies.

Siren 524330396 - 23 RUE ST DIZIER 54000 NANCY - Tel 03 83 32 11 67

 

Le studio photo Ralph Benoit, photographe à Nancy en Meurthe et Moselle (54), vous propose d'être photographe de Mariage, et de réaliser portraits, reportage photographique et reportage industriel et photographie scolaire.